Carte des affaires ISDS
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Notre appel à suspendre tous les procès ISDS pendant et après la crise de la COVID-19.
La Commission négocie de nouveaux accords de libéralisation du commerce tous azimuts, tandis qu’Emmanuel Macron dit à Paris s’opposer à l’accord UE-Mercosur mais ne prend aucune initiative pour le bloquer.
Des manifestants demandaient au premier ministre canadien et à son gouvernement d’annuler l’Accord de libre-échange Canada-Israël comme moyen de dissuasion contre l’annexion de terres à l’intérieur de la Cisjordanie occupée.
Lettre ouverte à signer par des organisations.
À travers trois affaires significatives, un décryptage édifiant du pouvoir des tribunaux d’arbitrage internationaux, qui menacent de faire prévaloir les profits des multinationales sur l’intérêt général.
Au Canada, les éleveurs bovins accusent le coup, s’inquiètant des normes européennes drastiques.
Des communautés ont combattu des mines d'or toxiques, des forages pétroliers et des projets immobiliers de luxe. Aujourd'hui, de coûteuses poursuites en justice en vertu du règlement de différends entre investisseurs et États (ISDS) risquent d'annuler leurs victoires.
Les traités de libre-échange avec le Canada et les pays du Mercosur ont miné le moral de la profession, inquiète de subir une concurrence déloyale.
Plus de 280 organisations de la société civile réclament aux États membres du Traité sur la Charte de l’énergie de mettre fin aux protections dont dispose le secteur des énergies fossiles.
Comment pouvez-vous nous aider ? Signez la pétition pour arrêter l'ISDS !
