Carte des affaires ISDS
Ukraine
La Türkiye a ratifié un accord de libre-échange avec l'Ukraine, visant à accroître le volume commercial à 10 milliards de dollars.
Les parties sont parvenues à conclure des accords sur une libéralisation de l'accès aux marchés des biens et des services, et à jeter les bases d'un approfondissement de la coopération dans les domaines du commerce, de l'investissement, de l'économie, du numérique et d'autres.
L'Ukraine a ratifié l’accord sur le commerce numérique avec la Grande-Bretagne qui renforcera la participation de l'Ukraine aux chaînes d'approvisionnement mondiales.
Les eurodéputés ont donné leur feu vert à la prolongation de la libéralisation des importations en provenance d’Ukraine jusqu’en juin 2025, un accord contenant également des mesures visant à protéger les secteurs agricoles sensibles de l’UE.
Le Sénat a adopté un projet de loi visant à mettre en œuvre l’accord de libre-échange actualisé entre le Canada et l’Ukraine, ouvrant ainsi la voie à son entrée en vigueur.
Les députés de la Chambre des communes ont adopté un nouvel accord de libre-échange avec l’Ukraine. Tous les élus ont voté en faveur du traité, sauf les conservateurs.
Le tribunal a accordé au demandeur 207,8 millions USD de dommages, ainsi que des intérêts et le remboursement des frais d’arbitrage.
Les Émirats arabes unis sont sur le point de finaliser plusieurs nouveaux accords de partenariat économique global, avec la Corée du Sud, la Thaïlande et le Chili, le Costa Rica, la Colombie et l'Ukraine.
Quatre oligarques russes entendent contester la nationalisation d'une banque en Ukraine. Pour cela, le siège de la banque étant un holding luxembourgeois, ils veulent passer par un traité belgo-luxembourgeois.
Le géant ukrainien de l'énergie Naftogaz a affirmé avoir obtenu la condamnation de la Russie à lui verser 5 milliards de dollars d'indemnités pour la saisie illégale d'actifs lors de l'annexion de la Crimée en 2014.
