Carte des affaires ISDS
Tunisie
Les instruments de ratification par la Tunisie de la convention de la Zone de libre-échange continentale africaine ont été signés par le Président de la République.
Le premier ministre tunisien a accepté une médiation avec ABCI Investments, qui réclame un milliard de dollars devant le tribunal arbitral Cirdi. Mais il a presque aussitôt fait marche arrière.
La question relative à l’Accord de libre-échange complet et approfondi et de ses répercussions sur la vulnérabilité économique de notre pays suscite de grandes polémiques.
Deux nouvelles réunions viennent d’être programmées avec le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, afin de poursuivre l’examen de l’affaire de la Banque Franco-tunisienne.
Après un refus en mars dernier faute de quorum, l’Assemblée des représentants du peuple de Tunisie a finalement adopté, le projet de loi organique relatif à l’approbation de la convention fondatrice de la ZLECAf.
Plus d’une centaine d’associations, organisations et réseaux de la région arabe lancent une campagne pour l’annulation de la dette. Ainsi que et l’abandon des accords de « libre-échange », pour sortir de la crise exacerbée par le Covid-19.
Un accord Tunisie-UE doit mieux refléter la volonté de se donner les moyens de relever les défis de plus en plus complexes et les opportunités nouvelles aux niveaux régional et global.
Le projet d’une zone de libre-échange entre l’Algérie et la Tunisie sera bientôt relancé, a annoncé, le ministre tunisien du commerce, Mohamed Messelini
Le manque d’indépendance, la priorité donnée aux aspects commerciaux à la place des aspects humains, et la superficialité de ce rapport l’empêchent de pouvoir être reconnu comme une évaluation crédible.
Si les dispositions de l’ALECA sur la propriété intellectuelles sont appliquées, cela aura un impact à la fois sur le coût des médicaments brevetés et compromettra l’accès aux médicaments à un prix abordable.
