Carte des affaires ISDS
Tunisie
La compagnie pétrolière Zenith Energy est engagée dans un arbitrage international contre l’Etat tunisien, réclamant 503 millions de dollars de dommages et intérêts.
La Tunisie et le Qatar sont parvenus à un accord de partenariat économique et de libre-échange, a annoncé le ministère du Commerce et du Développement des exportations.
Evoquant en filigrane une éventuelle révision de l’Accord d’association entre la Tunisie et l’union européenne , le ministre ministre des affaires étrangères tunisien a indiqué que la relation devrait être fondée beaucoup plus sur le partenariat que sur l’assistance.
Le ministre tunisien des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a révélé que les frais d’arbitrage et de contentieux dans le dossier de la Banque franco-tunisienne s’élèvent à environ 13 millions de dinars (4 millions d'euros).
Selon la décision d’arbitrage rendue le 22 décembre 2023, l’État tunisien doit verser une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, alors que les demandes du plaignant s’élevaient à près de 37 milliards de dinars tunisiens (11 milliards d'euros).
La Tunisie a annoncé la signature d'un accord commercial avec la Türkiye portant sur la révision des droits de douane sur une liste de produits turcs, dans une démarche visant à réduire le déficit commercial de la Tunisie avec ce pays.
La Tunisie a déjà délivré 22 certificats d’origine de l’Accord de la zone de libre-échange continentale africaine pour exporter des produits chimiques et agroalimentaires vers le Cameroun et la Tanzanie.
Le chef du gouvernement tunisien a présidé une réunion consacrée à l’examen des résultats des négociations relatives à la révision de l’accord de libre-échange entre la Tunisie et la Turquie.
Retour sur l'atelier organisé à Marrakech par Attac Maroc, bilaterals.org, CADTM Afrique, GRAIN et l'Observatoire Tunisien de l'Economie.
Zenith Energy a engagé un deuxième arbitrage contre la Tunisie devant la Chambre de commerce internationale après avoir déposé une procédure auprès du CIRDI en juin.
