Carte des affaires ISDS
Tunisie
L’Etat tunisiens a intérêt à négocier et à accepter une solution à l’amiable de son litige avec l’ABCI à propos de la BFT. Car le verdict du Cirdi risque d’être financièrement douloureux.
Dans sa guerre contre la corruption, le gouvernement Chahed serait bien inspiré de mettre à plat, une fois pour toute, l’affaire de la BFT qui traîne depuis… 1989.
Quel rôle joue l’ALECA dans la stratégie de l’UE et quelle est sa relation avec la politique européenne de voisinage?
Des experts allemands et nord-africains dont des Tunisiens ont souligné que les gouvernements européens ne doivent pas dicter un nouvel accord de libre-échange complet et approfondi à la Tunisie,
Enterrée il y a quatre ans à l’initiative de la partie tunisienne, la recherche d’une solution amiable au litige va-t-elle être remise sur le tapis?
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la réforme de l’accord d’association avec la Tunisie.
Le différend Tunisie-Lundin s’oriente à pas sûr vers la résolution. Les termes d’un accord à l’amiable ne sont pas encore connus, car n’étant pas encore officiels.
Le groupe pétrolier suédois, Lundin, a fait condamner la Tunisie à lui verser 20 millions d’euros de dédommagement devant le tribunal arbitral Cirdi, mais ne parvient pas à en obtenir le règlement.
La mention à la Convention Cirdi a disparu dans le nouveau Code des investissements.
Dans l’affaire de la Banque franco-tunisienne, nationalisée en 1989, l’ex-propriétaire, ABCI, réclame la restitution de sa banque devant le CIRDI.
