Carte des affaires ISDS
TTIP
La Commission européenne estime que sa proposition législative sur les pesticides répond aux inquiétudes du Canada et des États-Unis concernant l’interdiction possible d’exportation de produits exposés à des perturbateurs endocriniens.
La mobilisation contre les accords transatlantiques se poursuit. Selon les opposants, le TTIP n’est pas mort, et le CETA est encore opposable.
L’accord commercial entre l’Europe et le Canada supprime les droits de douanes sur 92% des produits échangés.
La Commission européenne devra justifier devant la justice le secret entourant son analyse de la légalité du système de règlement des différends entre investisseurs et États du TTIP et du CETA.
Seules 0,7 % des PME françaises exportent vers les États-Unis. Leurs échanges pourraient être facilités mais quels seront les impacts sur les 99 % restantes ? Pourquoi refuser de mener une étude approfondie par secteur et par pays pour y répondre ?
Le 15 octobre, des manifestations sont prévues dans toute la France contre le projet de traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Voici l’appel des organisations à l’initiative de l’événement et la carte des mobilisations.
Entre 4 000 et 5 000 personnes ont manifesté dans les rues de la capitale, pour protester contre le TTIP et le CETA.
Mounir Mahjoubi, président du CNNum, juge la négociation du traité transatlantique déséquilibrée au profit des géants américains du secteur.
Européens et Américains sont réunis cette semaine à New York pour une quinzième session de travail sur le traité transatlantique.
