Carte des affaires ISDS
TTIP
Lancée en mars, la consultation publique de la Commission européenne sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) a recueilli environ 150 000 réponses. Un record de mobilisation citoyenne.
Les négociateurs européens et américains envisagent d'ajouter un chapitre sur l'économie numérique dans le cadre du TTIP mais en laissant de côté les sujets trop sensibles, tels que la protection des données.
Les Amis de la Terre, Greenpeace, Sierra Club et Transport & Environnement publient aujourd'hui un nouveau rapport « Marchandages douteux », révélant comment les gouvernements des États-Unis et du Canada, poussés par les lobbies pétroliers, utilisent les négociations commerciales actuelles pour forcer l'Union européenne à donner un accès illimité à son marché aux sables bitumineux, source de carburant qui a pourtant des impacts climatiques, sociaux et environnementaux dévastateurs.
La militante altermondialiste monte au front contre le TTIP, ou Tafta. Fin du principe de précaution, tribunaux privés… selon elle, ce traité fait peser des menaces sur la démocratie, l'écologie et le social en Europe.
Signez l’appel et déclarez-vous « hors TAFTA »
Les Etats membres de l’Union européenne pourront-ils continuer à développer leurs politiques de santé publique, notamment en matière de lutte anti-tabac ? Le Traité transatlantique, actuellement négocié avec les Etats Unis, inquiète.
Alors que le sixième cycle des négociations de l'accord de libre-échange transatlantique débute dans quelques jours, une étude indépendante met en lumière le rôle qu’on joué les lobbies.
On parle beaucoup des méfaits potentiels du projet de traité transatlantique de commerce et d’investissement pour l’Europe et ses régulations. Mais de l’autre côté de l’Atlantique, ses conséquences pourraient être tout aussi désastreuses, notamment en ce qui concerne l’enjeu des gaz et pétrole de schiste.
Si le TTIP reste contesté par les syndicats et de nombreuses ONG, le gouvernement affirme vouloir s'engager pour un «accord ambitieux tant du point de vue économique, social qu'environnemental».
Un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 3 juillet ouvre la voie à la publication des documents portant sur les négociations du TTIP. La Cour juge que les textes portant sur les questions internationales ne doivent pas être systématiquement confidentiels.
