Carte des affaires ISDS
TTIP
La fuite d'une note fixant la position des autorités françaises sur les négociations du traité de libre-échange avec les États-Unis (accords transatlantiques, Tafta ou TTIP) a fait naître le doute sur ce que défend ou non le gouvernement français, rapporte Mediapart.
Dans une note transmise aux élus français, le Secrétariat Général aux Affaires Européennes appelle à ne pas fermer totalement la porte aux mécanismes de règlements des différends investisseurs-Etat.
A défaut de l'écarter complètement des négociations du Tafta/TTIP (et de son petit cousin, l'accord CETA entre l'Europe et le Canada), comme le réclame une bonne partie de la société civile, la gauche européenne souhaite réformer en profondeur ce mécanisme d'arbitrage pour limiter ses dérives.
Face à une opinion de plus en plus hostile au projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis, le ministre de l'Economie allemand, Sigmar Gabriel, a sorti le grand jeu, hier, en multipliant les interventions avec la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström.
Une loi bipartisane est en préparation au Congrés US pour conditionner l'Accord de Libre Echange Transatlantique (TAFTA) à l'interdiction par les pays membres de l'UE de toute campagne BDS (Boycott Desinvestissement Sanctions contre Israël).
Au-delà des fantasmes alimentés par des négociations obscures, que nous réserve vraiment le Traité transatlantique alors que presque partout, en Europe, l’opposition au TTIP grandit ? Discussion avec Matthias Fekl, Pierre Defraigne et Maxime Vaudano.
Les responsables des deux principaux syndicats belges francophones expriment de nettes réserves à l’égard du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement.
En France, UMP et extrême-gauche expriment les mêmes réserves sur les procédures d'arbitrage qu'ils appellent à modifier dans une résolution adoptée à l'unanimité.
As leaked by Greens MEP Michel Reimon
Une vidéo sur la coopération réglementaire dans le TAFTA (TTIP), un projet commun de SumOfUs, Corporate Europe Observatory (CEO), LobbyControl, Seattle to Brussels Network et Campact.
