Carte des affaires ISDS
TTIP
Avec cette enquête fouillée, qui interroge économistes orthodoxes ou contestataires, opposants au Tafta et simples citoyens, les enjeux de ce traité capital nous sont parfaitement exposés.
Les négociations en vue d'un partenariat transatlantique entre les Etats-Unis et l'Union européenne, le TTIP (autrement appelé Tafta en français) patinent, a déclaré le secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur Matthias Fekl
Un haut responsable américain a balayé lundi la proposition de la Commission européenne de créer un tribunal international pour régler les litiges entre États et investisseurs étrangers au lieu du mécanisme très controversé des tribunaux d'arbitrage (ISDS).
La proposition de la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, pour améliorer les procédures d'arbitrage (ISDS) entre États et multinationales dans le cadre de l'accord de libre-échange UE/États-Unis a reçu un accueil mitigé mercredi au Parlement européen.
Une coalition unique d’organisations de la société civile belge a exprimé aujourd’hui son opposition aux traités transatlantiques (TTIP avec les Etats-Unis et CETA avec le Canada) sous leur forme actuelle.
Les parlementaires wallons ont adopté une résolution appelant à la suspension des négociations menées dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP).
Par cette décision, la Commission européenne fait le choix d’envoyer un signal au gouvernement étasunien et aux entreprises : l’Union européenne ne fermera plus son marché aux importations d’OGM.
L'eurodéputé EELV Yannick Jadot, qui compte parmi les seuls à avoir accès aux documents de neǵotiation du TTIP, lance un avertissement sur les conséquences économiques et sociales dramatiques auxquelles s'exposerait la France.
La moitié des commissions du Parlement européen ont repoussé le dispositif de règlement des différends du traité, laissant augurer d’une majorité incertaine.
Selon une nouvelle fuite de la proposition de la Commission Européenne pour les négotiations du partenariat de commerce et d'investissement transatlantique entre l'UE et les Etats-Unis (TTIP), les initiatives législatives des Etats membres de l'UE devront être examinées minutieusement pour leurs impacts potentiels sur les intérêts des entreprises privées.
