Carte des affaires ISDS
TTIP
Les éleveurs européens s’inquiètent d’un possible doublement des volumes de bœuf importé des Etats-Unis sans droits de douane.
Des organisations de la société civile européenne publient une lettre ouverte à M. Hogan et Ursula von der Leyen concernant le manque de transparence dans les négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis.
On assiste à l’émergence d’une nouvelle puissance émettrice du droit, dotée de pouvoirs juridictionnels, et à l’origine d’une jurisprudence.
Le président américain laisse notamment planer la menace de taxes sur les voitures allemandes pour inciter Berlin et les autres capitales européennes à entamer des négociations commerciales avec les Etats-Unis.
L’Union Européenne vient d’autoriser les Etats-Unis à augmenter les importations de bœuf. Un nouveau coup dur pour la filière bovine française.
Bruxelles et Washington ont signé un accord pour régler définitivement leur litige portant sur les exportations de bœuf américain.
Le contenu de l’accord avec les pays latino-américains est ultralibéral : il favorisera le démantèlement des services publics et les introductions de produits agricoles, sans véritable contrôle des normes européennes.
Le tribunal a accordé la suspension du prononcé, soit une déclaration de culpabilité sans peine.
L’Union européenne a décidé de relancer des négociations commerciales avec les Etats-Unis, en dépit de son engagement d’intégrer une référence à l’accord de Paris sur le climat dans tous les nouveaux accords de commerce.
La Belgique a été forcée de s'abstenir sur le mandat de négociation pour un accord commercial avec les États-Unis. Le gouvernement bruxellois a bloqué l'adoption d'une position belge, et le ministre wallon de l'Agriculture plaide pour que la Belgique suive la voie de la France.
