Carte des affaires ISDS
Espagne
Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a exhorté les autres membres de l'Union européenne à répondre à la demande de Madrid et de l'Irlande de suspendre l'accord de libre-échange entre l'UE et Israël en raison de ses actions à Gaza et au Liban.
Le CIRDI a confirmé la sentence par laquelle il condamne l’Espagne à compenser Renergy avec 32,9 millions d’euros pour la réduction des primes aux énergies renouvelables.
Le groupe minier australien Berkeley Energia a déposé une demande d'arbitrage pour réclamer un milliard de dollars de dommages et intérêts au gouvernement espagnol, qui a refusé de donner son approbation finale à son projet de mine d'uranium.
Le groupe minier australien Berkeley Energia va porter son différend avec l'Espagne devant un tribunal d'arbitrage international après que le pays a refusé de donner son approbation finale à une mine d'uranium près de la ville de Salamanque.
Les accords commerciaux avec des pays tiers sont le principal motif de colère des agriculteurs espagnols. Bruxelles a proposé d’alléger les contraintes liées à la politique agricole commune. Mais ces quelques avancées sont jugées insuffisantes par les organisations agricoles.
L’accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Maroc met en concurrence des producteurs qui n’ont pas les mêmes coûts de production.
Les Premiers ministres Pedro Sánchez et Leo Varadkar ont demandé à la Commission européenne d'"entreprendre une révision urgente" de l'accord UE-Israël à cause de la guerre à Gaza et de l'aggravation de la crise humanitaire.
L’Espagne va présenter une proposition visant à renforcer les clauses dites « miroirs » dans les accords de libre-échange, tels que UE-Mercosur.
Des désaccords subsistent entre la France et l'Espagne sur la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur.
L'objectif était le développement agricole de la population rurale et des agriculteurs traditionnels au Maroc. Tout cela s'est avéré faux, car ni la population rurale n'a été développée, ni l'agriculteur marocain n'a amélioré sa situation.
