Carte des affaires ISDS
Espagne
Le groupe espagnol d'énergie Naturgy (ex-Gas Natural Fenosa) a annoncé avoir gagné son arbitrage devant la Banque mondiale contre l'Egypte, condamnée pour avoir coupé l'approvisionnement en gaz de son usine de liquéfaction de Damiette.
Un tribunal d’arbitrage a déterminé que les réformes du secteur de l’électricité menées par l’Espagne violaient l’obligation du pays d’accorder un traitement juste et équitable à l’investisseur au titre du Traité sur la Charte de l’énergie.
L’UE n’a pas obtenu des droits exclusifs pour les agriculteurs de La Mancha, en Espagne, et leur fromage, le Manchego, qui bénéficie pourtant d’une indication géographique protégée dans l’UE.
L’ancien vice-président de la Cour d'arbitrage international de Londres, Laurent Lévy, a été désigné arbitre en chef dans l’affaire opposant le ministère de l’Habitat à l’entreprise espagnole Ortiz Construcciones au niveau du CIRDI.
Le tribunal arbitral de la Banque mondiale a condamné l’Espagne à indemniser un fonds britannique s’estimant lésé par la chute des subventions au secteur des énergies renouvelables.
Le montant demandé par Fenosa naturel gaz pour la liquidation de sa filiale Electricaribe est plus de deux fois supérieur à la valeur comptable de Electricaribe.
Ortiz Construcciones y Proyectos saisit le centre d'arbitrage de la Banque mondiale après avoir été écartée de plusieurs marchés.
A travers les accords de libre-échange, les grands capitaux européens de l’agrobusiness généralisent et uniformisent les conditions de production agricole dans la Méditerranée, avec les mêmes paysages de mers de plastiques et les mêmes effets dévastateurs et la même surexploitation de la main d’œuvre, notamment des femmes.
Dans l'affaire qui oppose Repsol à l'Argentine devant le CIADI (CIRDI en français ou ICSID en anglais), tribunal arbitral de la Banque mondiale, le choix de Claus von Wobeser, comme président du Tribunal et du chilien Orrego Vicuña comme juge, a été vivement rejeté par l'Argentine.
Les agriculteurs espagnols de l’organisation COAG ont publié une déclaration sur l’entrée en vigueur en octobre de l'accord UE-Maroc.
