Carte des affaires ISDS
Espagne
L'Espagne a perdu sa demande d'immunité auprès d'un tribunal londonien dans une affaire de 120 millions d'euros (129 millions de dollars) concernant la réduction des incitations en faveur des énergies renouvelables.
Cette affaire concerne un différend entre Cavalum SGPS, S.A et le Royaume d’Espagne, portant sur des changements introduits par le défendeur dans son régime réglementaire et économique relatif aux projets d’énergie renouvelable.
Madrid et Brasilia ont dit vouloir faire aboutir d'ici la fin de l'année l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur, bloqué depuis 2019 en raison de divergences sur les questions climatiques et source de vives inquiétudes en Europe.
Les plaintes ont été déposées en vertu du Traité sur la charte de l’énergie, une convention internationale qui permet aux entreprises de poursuivre les pays signataires pour des décisions qui affectent leurs investissements dans le secteur de l’énergie.
"L’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie est notre pierre angulaire avec un voisin très important", selon le responsable de la politique étrangère de l’UE.
Berkeley a déclaré qu'elle estime également que le rejet n'est pas légal car il a empiété sur ses droits en vertu d'un accord international connu sous le nom de Traité sur la Charte de l'énergie.
Les demandeurs allèguent que l’Espagne avait attiré des investissements étrangers dans les sources d’énergie renouvelables, et que des modifications ultérieures du régime réglementaire avaient fondamentalement modifié et supprimé ce cadre.
La ministre de la Transition écologique espagnole a affirmé que son pays avait « commencé le processus de retrait du traité sur la charte de l’énergie.
Le Maroc doit gérer un nouveau litige à haut risque pour les caisses de l’Etat. Une entité espagnole réclame la bagatelle de 407 millions d’euros en réparation.
Le gel unilatéral des échanges avec l’Espagne pourrait violer l’accord euro-méditerranéen de 2005.
