Carte des affaires ISDS
Singapour
Pour une « Europe qui protège » véritablement, il faut de toute urgence suspendre le CETA et ses cousins et réinjecter transparence, démocratie et justice sociale et environnementale en Europe.
Certaines ONG, comme l'Institut Veblen, Foodwatch et la Fondation Nicolas Hulot (FNH), estiment qu'il fait courir des «risques» pour «la planète, les droits humains et la démocratie».
D’un côté, la justice européenne estime que les tribunaux privés d’arbitrage sont illégaux au sein de l’espace européen. De l’autre, le Parlement européen vient d’adouber l'accord de libre-échange avec Singapour, champion en matière d’opacité financière.
27 associations, syndicats et ONG appellent les députés européens à rejeter un projet d’accord commercial entre l’UE et Singapour, comparable au très contesté CETA.
L’Union européenne a signé vendredi avec Singapour un accord de libre-échange qu’elle a négocié pendant huit ans
La Commission européenne propose aux États membres de signer les accords commerciaux avec le Japon et Singapour. Et envoie un nouveau signal de fermeté vers les États-Unis.
Les accords sur le commerce et les investissements entre l'UE et Singapour sont les premiers accords bilatéraux de ce type à être conclus entre l'UE et un État membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN).
La Chine et Singapour se sont engagés dimanche à approfondir leur coopération dans les domaines clés.
Si la Cour de justice de l’Union Européenne (UE) suit les conclusions de son avocate générale, les accords de libre-échange pourraient bien devoir être ratifiés par les Parlements de tous les États membres.
Dans un avis définitif, l’avocat général de la Cour de justice européenne a indiqué, mercredi, que la Commission europénne ne pouvait pas conclure seule en septembre 2013 le traité entre l’UE et Singapour.
