Carte des affaires ISDS
services
Wikileaks vient de révéler l’avant-projet d’avril 2015 du Tisa (Trade in Services Agreement), un accord de libre-échange sur le commerce des services, qui va servir de base au prochain round de discussions, qui aura lieu la semaine du 6 juillet.
Le 10 mars dernier, les gouvernements européens ont donné leur accord à la publication du mandat de négociation du TiSA. Malheureusement, ce mandat reste peu fourni et très inaccessible pour les non-initiés au droit du commerce international.
L'Inde a signé avec l'ASEAN un accord de libre-échange (FTA) sur les services et l'investissement
Réunis à Paris mardi 8 juillet pour préparer le prochain volet de la régulation financière européenne, les représentants du monde financier ne semblent pas être particulièrement au fait des négociations secrètes qui pourraient demain bloquer toute volonté régulatoire de 50 des plus grandes économies mondiales.
Environ 300 étudiants ont investi le Parlement, au cœur de Taipei mardi soir, pour protester un accord que le parti au pouvoir tente de passer de force selon eux.
Fuité par Die Zeit et traduit par ContreLaCour
Samoa est devenu le premier pays océanien à ratifier le volet « services » de l’accord régional de libre-échange PICTA (Pacific Island Countries Trade Agreement, qui inclut 14 des 16 États membres du Forum, mais pas l’Australie et la Nouvelle-Zélande)
L'accord de libre-échange approfondi et global (ALEAG) UE-Maroc a pour objectif de revaloriser l’accord d’association existant. Les négociations portent sur tous les points qui n’ont pas été couverts jusqu’à présent tels que les marchés publics et les services.
Les biens et services culturels -- cinéma, médias, musique, édition, etc. -- sont-ils des marchandises comme des autres, soumises aux libéralisations et règles de l'Organisation mondiale du commerce? La question n'est pas anodine à l'heure où la culture prend des allures de marché planétaire en croissance exponentielle.
L'ALE entre le Maroc et les USA entame un nouveau round. Des consultations doivent démarrer en ce début d'année pour neuf secteurs de services, dits «non-réglementés» et qui bénéficient d'une période transitoire de deux années, dont une déjà consommée.
