Carte des affaires ISDS
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Le « Privacy Shield » (bouclier de confidentialité UE-USA), un accord issu d'un échange de lettres, ne contient qu'une série de vagues promesses.
Paris souhaiterait « copier-coller » certains passages clés de l’accord de libre-échange conclu cette semaine entre l’Union européenne et le Canada, notamment ceux relatifs à la cour d’arbitrage tant décriée en Europe.
A l’occasion de la présentation devant le Parlement européen des négociations de l’accord sur le commerce des services ( TISA ), de nombreux députés ont dénoncé le danger que cet accord faisait courir aux services publics dans les pays européens.
Le groupe français Veolia a annoncé avoir demandé un arbitrage international contre la Lituanie, à laquelle il réclame plus de 100 millions d’euros d’indemnisation au titre d’un «traitement injuste et l’expropriation» de ses filiales.
L'autre traité que l'Union européenne négocie en secret avec les Etats-Unis.
En pleine COP 21, l'organisation de Julian Assange dévoile de nouveaux aspects de cette négociation multilatérale menée très discrètement entre une cinquantaine de pays, qui prévoit une libéralisation accrue du secteur.
L’A340 ultra luxueux de l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi croupit à l’aéroport de Perpignan et se retrouve au cœur d’une épique bataille judiciaire pour définir le nom de son prochain propriétaire.
L’accord transatlantique a marqué une nouvelle étape à Miami. Et si les discussions piétinent dans nombre de domaines, quelques avancées notables aggravent le cas du TTIP.
Les services publics de l’Union européenne se trouvent sous la menace des accords de commerce transatlantiques, et ce au profit des multinationales.
Une majorité des élus a accepté une résolution hostile à une négociation entre Etats qui menacerait les services publics.
