Carte des affaires ISDS
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L’accord TiSA est en panne. Hormis un contexte international tourmenté, ce gel indéterminé relève également de facteurs plus directs.
Un bras de fer oppose depuis plus de dix ans la cité égyptienne et Veolia, chargé d'assurer la collecte et le traitement de ses déchets. L'épilogue de ce feuilleton kafkaïen est proche.
Le Centre international de règlement des différends sur l'investissement vient de condamner la société Menzies Middle East And Africa S.A. et la société Aviation Handling Services International Limited.
La Commission européenne a adopté le Privacy Shield, le cadre juridique qui remplace le Safe Harbor. Applaudi par Microsoft, l'accord est critiqué par les défenseurs de la vie privée.
Quels sont les obstacles commerciaux à traiter dans le cadre des négociations de la ZLEC sur les services et comment impliquer le secteur privé dans ce processus ?
Greenpeace, les syndicats et le réseau mondial de commerce Notre monde n’est pas à vendre (OWINFS) déclare que l’ACS, le dernier accord sur le commerce négocié dans le plus grand secret, compromet le plan d’action contre le changement climatique.
WikiLeaks rend publics de nouveaux documents sur les négociations secrètes d'un accord sur les services (TISA). Ils révèlent comment les grands groupes cherchent à organiser leur irresponsabilité juridique et financière.
Les autorités européennes de protection des données personnelles ont exprimé leurs "inquiétudes" face au nouveau cadre juridique négocié avec les Etats-Unis pour les transferts transatlantiques de données.
Il faut que l’accord de libre échange complet et approfondi (Aleca) avec l’Union européenne soit adapté aux besoins spécifiques de la Tunisie post révolution.
Notre structure économie actuelle est une « enclave » de l’UE. Il faut chercher donc à sortir –à échapper- de telles conditions.
