Carte des affaires ISDS
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Le tribunal a rejeté l’objection de la Bolivie sur la compétence et, sur le fond, a conclu que la Bolivie avait violé la norme TJE et l’interdiction d’adopter des mesures arbitraires. BBVA s’est vu attribuer 94,8 millions USD en dommages-intérêts.
Le Maroc doit gérer un nouveau litige à haut risque pour les caisses de l’Etat. Une entité espagnole réclame la bagatelle de 407 millions d’euros en réparation.
La Chine va mettre en place une liste négative pour le commerce transfrontalier des services, élargira l'ouverture du secteur des services et saisira les opportunités offertes par l'accord de partenariat économique global régional.
La société immobilière espagnole, Marina d’Or, qui a construit les célèbres complexes touristiques et résidentiels dans les années 90, réclame 407 millions d’euros au Maroc.
L'engagement du pays dans l'ouverture du secteur des services dans le cadre du Partenariat économique régional global (RCEP) va ouvrir une nouvelle ère de libéralisation dans le secteur des services de Chine.
Le président de l’Organisation africaine d’assurance (AIO) a annoncé l’intention de son organisation d’intégrer le secteur de l’assurance à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
Sodexo a annoncé la confirmation par le CIRDI de la décision arbitrale qui avait été rendue en sa faveur en janvier 2019.
Suite à une transaction, désistement des deux parties dans leur arbitrage au CIRDI. Le Maroc risquait une condamnation à 50 millions d'euros.
Un groupe cimentier égyptien réclame à l'Algérie le versement de 900 millions de dollars et menace de le mener à l’arbitrage international.
L'État belge pourrait être contraint d'indemniser la société de logistique DP World à hauteur de 150 millions d'euros, selon une décision de la juridiction d'arbitrage de la Banque mondiale.
