Carte des affaires ISDS
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L’Accord de partenariat économique (APE) intérimaire, conclu avec l’Union Européenne (UE), va s’étendre vers les services et les investissements, a déclaré l’ambassadeur de l’UE, Isabelle Delattre.
Le tribunal ad hoc constitué en vertu du traité a scindé la procédure en deux parties, l’une portant sur sa compétence et l’autre sur le fond du recours.
La société espagnole réclame 407 millions d'euros au Maroc, soit pas moins de 4 milliards de dirhams.
L’entreprise de construction de Marina d’Or réclame 400 millions d’euros pour deux projets ratés de création de deux villes satellites à Rabat et Tanger.
Dans le litige qui l’oppose aux autorités marocaines, l’entreprise française de gestion des déchets, Pizzorno Environnement demande jusqu’à 50 millions d’euros en guise de réparation.
Une entreprise française de gestion des déchets poursuit le Maroc au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
L’Algérie est condamnée à verser à l’EIIC la somme de 228 millions de dollars, en plus des dommages et intérêts et du paiement des frais d’arbitrage.
Cette étude analyse les clauses les plus dangereuses incluses dans l’agenda de l’UE en matière de commerce numérique (libre circulation des données, interdiction de la localisation des données et non-divulgation du code source).
Le concept de "commerce des services" est une création artificielle de la fin des années 1970 et des années 1980, conçu pour soumettre la singularité des services sociaux et publics aux règles du "commerce" international propres aux entreprises.
Le ministère du Commerce et de l'Industrie a annoncé que la deuxième session de négociations de l’accord de libre-échange entre l'État de Qatar et le Royaume du Maroc a eu lieu du 22 au 23 janvier.
