Carte des affaires ISDS
règles d'origine
Le Mexique veut amender les termes du nouvel accord de libre-échange avec les Etats-Unis et le Canada concernant l'acier et d'aluminium.
En Côte d'Ivoire, le Conseil des ministres a fixé les règles et les méthodes de coopération dans le cadre des échanges de marchandises avec l’Union européenne dans le cadre de l’Accord de partenariat économique.
L'Union européenne a introduit des questions nouvelles sur règles d’origine qui ne figurent pas dans les protocoles similaires avec les pays ACP et qui présentent, pour les Camerounais, des risques importants sur le détournement des préférences tarifaires.
Avec les chaînes d’approvisionnement mondialisées, un véhicule ou un téléphone portable importé d’Europe n’est pas forcément européen. Le Cameroun soupçonne l’UE de vouloir s’appuyer sur cette hypothèse pour favoriser ou défavoriser une industrie au Cameroun ou en Europe.
Les dossiers techniques avancent bien, mais c’est surtout sur les sujets qui fâchent que l’abcès a été crevé à Montréal.
Les États-Unis ont commencé à torpiller la table de négociations de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec leurs demandes impossibles, au moment où le processus entre dans sa phase la plus difficile.
La future administration américaine veut discuter des règles d'origine et revoir le mécanisme de règlement des litiges.
Le Canada et le Mexique ont obtenu gain de cause dans leur bataille contre la législation américaine régissant l’appellation d’origine des viandes.
L’accord transatlantique a marqué une nouvelle étape à Miami. Et si les discussions piétinent dans nombre de domaines, quelques avancées notables aggravent le cas du TTIP.
L’Assemblée de Régions Européennes Viticoles vient de prendre une résolution traçant ses lignes rouges pour les, discrètes, négociations du traité de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.
