Carte des affaires ISDS
Pérou
Cet accord a fortement contesté par des organisations de la société civile andines et européennes.
Après avoir retiré sa reconnaissance du Polisario, le Pérou souhaite faire un saut qualitatif dans ses relations avec le Maroc en faisant part de sa volonté de négocier un accord de libre échange. Détails.
En 2021, neuf procès ont été intentés contre l’État péruvien, dépassant l’Espagne, qui en enregistre sept ; et l’Égypte, qui en signale quatre.
Enagás a déposé un arbitrage contre le Pérou afin de rapporter à l’Espagne 160 millions de dollars de dividendes de ses filiales dans le pays.
Le Parlement péruvien a officiellement voté la ratification de l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTPP) plus de trois ans après sa signature.
Le Pérou et le Nicaragua ont entamé le premier cycle de négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange.
Un récent rapport montre que cette libéralisation des échanges commerciaux avec le Pérou, a des conséquences socio-économiques désastreuses pour 95% de paysannes et paysans péruviens.
Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre
À travers trois affaires significatives, un décryptage édifiant du pouvoir des tribunaux d’arbitrage internationaux, qui menacent de faire prévaloir les profits des multinationales sur l’intérêt général.
Le CIRDI estime que le traité de protection des investissements Espagne-Pérou n’a pas été violé et demande à Lidercón d’indemniser l’État péruvien à hauteur de 4 MUSD.
