Carte des affaires ISDS
ressources naturelles
A Marmato, le système de promotion et de protection des investissements étrangers a facilité la transformation du régime de l’exploitation minière traditionnelle à un régime d’exploitation minière transnationale.
Pour de nombreuses personnes affectées par l’extraction des ressources, le régime juridique désintègre, car les traités d’investissement peuvent protéger des projets qui bouleversent leur vies, leur laissant peu de chance de se faire entendre.
La Tanzanie a promulgué des modifications profondes de la législation régissant les investissements étrangers dans le secteur des ressources naturelles, dans le but de débarrasser le secteur des vestiges des relations « colonialistes ».
Dans la mise en œuvre de la Zlec, deux points sont à surveiller de près : le bénéfice de l'accord pour les pays qui n'ont pas de ressources naturelles ou pas d'accès à la mer, et l'avenir des relations commerciale avec l'UE.
Après avoir essuyé un échec devant les tribunaux marocains, Al Amoudi fait appel au CIRDI pour intervenir dans le litige qui oppose à la raffinerie SAMIR.
Linde a notifié lau gouvernement algérien son intention de saisir le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).
Un tribunal de la Haye a reconnu que la Cour d'arbitrage de La Haye, qui a condamné la Russie à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de la compagnie Ioukos, n'avait pas les compétences nécessaires à ces fins.
L’agence spatiale russe Roskosmos a gagné le procès en France dans l’affaire de la saisie des comptes de la société d'Etat dans le cadre de l'affaire Ioukos.
L’accord qui ligoterait la Tunisie à l’Union européenne, est aussi un accord énergétique, qui entre en conflit avec la Constitution et les lois.
La dépendance à l’exportation de pétrole et de gaz est en grande partie responsable de la tendance baissière des échanges entre les États-Unis et l’Afrique subsaharienne.
