Carte des affaires ISDS
ALENA | ACEUM
Washington reproche à Mexico de pratiquer une politique protectionniste qui nuit aux investissements dans l'électricité et le pétrole, et retarde la transition énergétique.
Le différend portait sur un investissement réalisé par Westmoreland Coal Company, une entreprise enregistrée aux États-Unis, dans deux entreprises canadiennes en avril 2014.
Les États-Unis ont annoncé le lancement d’une nouvelle procédure commerciale contre le Canada, l’accusant de ne pas respecter les dispositions de leur accord de libre-échange concernant les produits laitiers.
Les mesures annoncées par le Canada concernant les contingents tarifaires pour les produits laitiers sont insuffisantes, a déploré l’administration américaine.
Une année depuis l’entrée en pouvoir de l’administration Biden, les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis semblent être encore tendues, notamment, en raison de leurs litiges sur l’accès au marché laitier canadien.
Entre 1988 et 2012, le taux d’obésité chez les femmes mexicaines a augmenté de 10 à 35 %. Dans le même temps, le Mexique est entré dans une phase de libéralisation économique accrue en concluant l’ALENA.
Les producteurs de lait américains n’ont pas suffisamment accès au marché canadien malgré les dispositions de l’accord de libre-échange nord-américain, a déploré la représentante américaine au Commerce.
Épinglé pour ses attributions de quotas d’importation, le Canada a dû revoir sa copie.
Après l’entreprise TC Énergie, c’est maintenant le gouvernement albertain qui soumet une demande d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Le Canada se joint au Mexique pour contester la façon dont les États-Unis interprètent de nouvelles dispositions de l’ACEUM sur les « règles d’origine » dans le secteur de l’automobile.
