Carte des affaires ISDS
ALENA | ACEUM
La demande des promoteurs de GNL Québec et de Gazoduq, qui réclament une indemnisation de 20 milliards de dollars américains au gouvernement du Canada, suscite des questions aux yeux de certains experts.
OGM : «consultations techniques» entre Washington et Mexico dans le cadre du traité de libre-échange
Le gouvernement américain a annoncé le lancement avec le Mexique de «consultations techniques», étape préalable au contentieux, relatives au maïs transgénique dans le cadre de l'accord de libre-échange Etats-Unis-Canada-Mexique.
Sous la pression diplomatique exercée par les États-Unis, le Mexique a fini par adopter un nouveau décret qui assouplit le moratoire sur les importations de maïs génétiquement modifié.
Les États-Unis n'ont pas respecté les dispositions de l'accord de libre-échange avec le Mexique et le Canada en resserrant les critères permettant de déterminer le pays de fabrication des voitures, a estimé un panel formé.
La nouvelle réglementation sur la protection du droit d'auteur s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort, comme le stipule l'Accord Canada–États-Unis–Mexique.
Depuis que le Mexique a annoncé la mise en place d’un moratoire sur le maïs génétiquement modifié, les États-Unis multiplient les rencontres diplomatiques.
Le Centre québécois du droit de l’environnement est ravi que le tribunal d’arbitrage de l’ALÉNA ait décidé, le 21 novembre 2022, de rejeter la réclamation d’environ 150 millions $ de l’entreprise américaine Lone Pine Resources inc.
Des sommes pouvant s’élever à 1,2 millard de $ pourraient être versées aux producteurs laitiers.
La résiliation de plusieurs contrats de concession et les politiques protectionnistes du président Andrés Manuel López Obrador dans l'énergie suscitent la colère des investisseurs étrangers.
Le Canada s’est joint aux États-Unis dans un effort bilatéral pour contester ce qu’ils qualifient de politiques énergétiques protectionnistes du Mexique, qui violeraient à la fois l’esprit et la lettre du nouvel accord de libre-échange nord-américain.
