Carte des affaires ISDS
ALENA | ACEUM
Le Canada fait du commerce international une priorité alors que les gros investissements chinois au Mexique sont vus comme une manière détournée de faire pénétrer les produits chinois sur le marché nord-américain.
La poursuite de 20 milliards de dollars américains des promoteurs de GNL Québec contre le gouvernement canadien sera entendue en 2025. Le Canada plaide pour sa part que le tribunal ne devrait pas être saisi de cette affaire.
La représentante au commerce des États-Unis lance un processus de règlement des différends avec le Canada afin de contester sa nouvelle taxe sur les services numériques.
TC Énergie et son projet d’oléoduc Keystone XL ont subi un coup dur après une décision du tribunal qui a rejeté sa demande de réclamation de 15 milliards de dollars américains en dommages et intérêts.
Alors que le premier accord de libre-échange de l'histoire contemporaine, l'Accord de libre-échange nord-américain, fête ses 30 ans, il convient de se demander pourquoi ce traité a joué un tel rôle dans l'histoire du régime mondial du commerce et de l'investissement.
Edition spéciale sur le 30e anniversaire de l'Accord de libre-échange nord-américain qui est entré en vigueur en 1994 et a servi de modèle à de nombreux accords de libre-échange qui ont été signés par la suite dans le monde.
La première révision de l’ACEUM doit avoir lieu en 2026, soit à l’occasion du sixième anniversaire de son entrée en vigueur. Les trois partenaires commerciaux doivent procéder à l’examen et confirmer leur désir de le renouveler pour une autre période de six ans.
En février 2023, l’entreprise responsable du défunt projet d’exportation de gaz naturel liquéfié à Saguenay a déposé une poursuite en arbitrage international contre le Canada afin de réclamer des dommages et intérêts de 20 milliards de dollars.
Les accords de libre-échange, présentés par la caste médiatico-politique comme des moteurs de la prospérité, se révèlent être des catalyseurs de désastres économiques qui poussent à des migrations forcées de populations.
La deuxième procédure de conciliation s’est achevée avec un rapport en faveur du Canada dans le conflit l’opposant aux États-Unis autour des quotas de produits laitiers qui dure depuis bientôt trois ans.
