Carte des affaires ISDS
ALENA | ACEUM
La société ferroviaire américaine Omnitrax a menacé de saisir le tribunal d'arbitrage prévu par l'Accord de libre-échange nord-américain (Aléna) pour régler le désaccord qui l'oppose au gouvernement canadien sur la réparation d'une voie de chemin de fer.
Une grande partie du problème tient aux traités bilatéraux et aux dispositions sur l'investissement inscrites dans les accords commerciaux plus généraux.
Le Canada se rabat sur l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour mettre fin aux droits compensateurs que lui imposent les États-Unis sur le bois d'œuvre.
L'ALÉNA fait partie de cette structure juridico-politique de domination. Il n'existe aucun point commun entre les droits humains et les droits des entreprises ; on assiste à une profonde rupture de la hiérarchie et de la pyramide normative du système de protection des droits humains.
Les représentants des Etats-Unis et du Canada se sont mutuellement accusés de saboter la renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain même si les deux pays et le Mexique ont accepté de poursuivre les discussions jusqu'en mars 2018.
Les États-Unis ont réclamé un affaiblissement important des mécanismes de règlement des différends prévus à l'Accord de libre-échange de l'Amérique du Nord (ALENA).
Les États-Unis ont commencé à torpiller la table de négociations de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec leurs demandes impossibles, au moment où le processus entre dans sa phase la plus difficile.
Pour le Mexique, l'ALENA a été une catastrophe : il importe aujourd'hui la majorité du maïs qu'il consomme. Une absurdité : le pays compte 64 variétés endémiques.
Depuis l’ALENA, le Canada et les États-Unis sont les deux pays qui incluent le plus grand nombre de dispositions environnementales dans leurs accords commerciaux.
Le Conseil canadien des innovateurs souhaite que le gouvernement du Canada appuie la «localisation de données», qui protégerait les renseignements personnels sensibles des Canadiens — particulièrement les informations financières et de santé — d’une intrusion américaine non désirée, en les stockant sur des serveurs au Canada.
