Carte des affaires ISDS
États-Unis d'Amérique
Le procureur de l'Équateur a déclaré que le pays avait gagné un arbitrage international et qu'il ne serait pas tenu de payer 198 millions de dollars à la société d'ingénierie Worley International Services dans le cadre de contrats relatifs à des projets pétroliers.
En février 2023, l’entreprise responsable du défunt projet d’exportation de gaz naturel liquéfié à Saguenay a déposé une poursuite en arbitrage international contre le Canada afin de réclamer des dommages et intérêts de 20 milliards de dollars.
La deuxième procédure de conciliation s’est achevée avec un rapport en faveur du Canada dans le conflit l’opposant aux États-Unis autour des quotas de produits laitiers qui dure depuis bientôt trois ans.
Le gouvernement de Joe Biden a indiqué qu'il reportait la présentation d'un pacte commercial avec l'Asie qui devait être dévoilé cette semaine.
Johannesburg accueillait le 20e forum relatif à l’accord de libre-échange américain avec les pays d’Afrique subsaharienne à moins de deux ans de son expiration et alors que tous veulent le voir prolongé.
Johannesburg a accueilli le sommet de l'Agoa, une loi américaine permettant aux pays africains d'exporter des produits sans droits de douane. Le programme, qui expire en 2025, devrait être renouvelé et recalibré.
La suspension de la Mauritanie de l’AGOA avait été motivée par la persistance dans le pays de la pratique de l'esclavage et d'autres formes de travail forcé, ainsi que la répression continue des syndicalistes, des militants anti-esclavagistes.
La République centrafricaine, le Gabon, le Niger et l’Ouganda pourraient être retirés de la liste du programme commercial américano-africain, pour avoir violé les droits humains ou pour des raisons liées à la stabilité institutionnelle.
Les contours et l’avenir de la loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique sont au cœur des discussions entre les ministres du Commerce américain et africains qui se tiendront à Johannesburg du 2 au 4 novembre.
Lancé en mai 2000, le programme AGOA permet aux pays d’exporter plus de 1.700 produits vers les Etats-Unis sans payer de droits de douane.
