Carte des affaires ISDS
États-Unis d'Amérique
Le fonds d'investissement américain Elliott Associates a saisi une instance internationale au sujet de la fusion controversée de deux filiales du géant Samsung pour réclamer à la Corée du Sud près de 800 millions de dollars de dommages et intérêts.
Le représentant des États-Unis au commerce extérieur affirme que le moment est opportun pour poursuivre les négociations d’accords de libre-échange avec les pays éligibles à l’AGOA.
Le projet de Theresa May de conserver une relation économique étroite avec l’UE après le Brexit « tuera probablement » un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, selon le président américain.
Face au repli protectionniste des Etats-Unis, Ottawa compte sur cet accord pour ouvrir de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes.
Les Européens se disent prêts à discuter, en cas d'exemption définitive, d'un accord commercial "restreint" avec les Etats-Unis et à ouvrir leur marché au gaz naturel américain.
Les États-Unis sont davantage préoccupés par le fait d'obtenir un bon accord que de tenir un délai dans les renégociations du traité de libre-échange nord-américain avec le Canada et le Mexique, a affirmé le secrétaire au Trésor.
La Commission européenne est prête à discuter d’un accord commercial “restreint” avec les Etats-Unis si l’UE est définitivement exemptée des droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium.
Le fonds d'investissement et ses entités menacent le Maroc d'un recours devant le CIRDI. Ils réclament le remboursement de plus de 400 millions de dollars, montant correspondant à leur créance sur la Samir.
Dans procédure parallèle à celle engagée devant la Banque mondiale, ConocoPhillips a indiqué avoir obtenu gain de cause contre la société pétrolière d'Etat vénézuélienne PDVSA.
Le groupe américain d'énergie Invenergy a annoncé avoir lancé un arbitrage international contre la Pologne, estimant ses droits d'investisseur étranger menacés après que Varsovie a changé les régulations en matière d'énergie renouvelable.
