Carte des affaires ISDS
États-Unis d'Amérique
Les arbitres de la Cour permanente d’arbitrage ont sommé l’Équateur de récuser son propre système judiciaire.
Une soixantaine de fédérations de l’industrie américaine vont porter leur combat sur la place publique en lançant mercredi une coalition baptisée “Americans for Free Trade”
Un important travail reste nécessaire avant de sceller la réconciliation commerciale entre l'Union européenne et les Etats-Unis via un éventuel accord de libre-échange.
Les principaux points d'achoppement restent l'accès américain au marché laitier canadien, une exemption culturelle pour le Canada et le mécanisme de règlement des différends (le chapitre 19 de l'ALENA actuel).
La secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur a examiné avec une délégation américaine les moyens à même de consolider l'accord de libre-échange maroco-américain.
Le jugement du panel d’arbitrage s’abat comme un couperet sur les 30.000 personnes affectées par les dégâts de l’exploitation pétrolière de Chevron en Amazonie.
La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant la compagnie pétrolière américaine Chevron à payer 9,5 milliards de dollars de dédommagement pour dégâts écologiques dans la région amazonienne de l'Equateur.
Les signataires de cette lettre souhaitent exprimer leur rejet de cette décision et leur soutien apporté à la population de l’Équateur et aux organisations qui ont défendu les communautés affectées par Chevron Texaco.
M. Trudeau a déclaré que le Canada ne signera pas un ALENA sans un mécanisme de règlement des différends ainsi que des exemptions pour les industries culturelles.
La Corée du Sud a dévoilé les clauses révisées de son accord de libre-échange avec les Etats-Unis et recueillera des opinions publiques sur ce dernier avant de le soumettre à l'Assemblée nationale.
