Carte des affaires ISDS
États-Unis d'Amérique
Le Canada se joint au Mexique pour contester la façon dont les États-Unis interprètent de nouvelles dispositions de l’ACEUM sur les « règles d’origine » dans le secteur de l’automobile.
En juin 2018, le CIRDI a ordonné au gouvernement de Séoul de payer à la famille Dayyani environ 63 millions de dollars, mais le paiement n'a pas été effectué en raison des sanctions américaines imposées contre l'Iran.
Washington reproche à Ottawa de réserver une partie du lait des éleveurs canadiens aux laiteries canadiennes, minorant ainsi automatiquement la quantité de lait qui leur est vendue.
Washington a jugé que les actions prises par ces trois gouvernements violent les principes de l'accord.
L’entreprise TC Énergie a déposé une demande d'arbitrage en vertu des règles de l'ALENA demandant au gouvernement américain une compensation financière pour avoir annulé la construction du pipeline Keystone XL.
New evidence from a UN report and a high-profile investor arbitration case is casting a spotlight on Rwanda’s role in sophisticated smuggling networks that extract gold and coltan from Congolese conflict zones and funnel the strategically important minerals illicitly into global supply chains.
Le diplomate américain a mis en exergue les relations profondes et le partenariat stratégique unissant le Maroc et les Etats-Unis que les deux pays œuvrent à renforcer davantage.
La représentante américaine au Commerce (USTR) avait invoqué pour la première fois un mécanisme spécifique sur le droit syndical prévu dans le cadre du nouvel accord commercial AEUMC.
TC Énergie a déclaré qu’elle réclamerait plus de 15 milliards $ US au gouvernement américain à la suite de la révocation d’un permis pour la construction de l’oléoduc Keystone XL.
Les USA comptent profiter de la Zone de Libre-échange africaine pour développer encore plus leurs activités sur le continent.
