Carte des affaires ISDS
États-Unis d'Amérique
Sous la pression diplomatique exercée par les États-Unis, le Mexique a fini par adopter un nouveau décret qui assouplit le moratoire sur les importations de maïs génétiquement modifié.
La Chine a autorisé l’importation de huit OGM. Ces autorisations d’importation semblent être motivées par la conclusion d’un accord commercial bilatéral avec les États-Unis, en 2020. Mais ce n’est pas la seule explication.
Les États-Unis n'ont pas respecté les dispositions de l'accord de libre-échange avec le Mexique et le Canada en resserrant les critères permettant de déterminer le pays de fabrication des voitures, a estimé un panel formé.
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l'opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
L'administration Biden est "profondément préoccupée par le changement anticonstitutionnel" de gouvernement au Burkina Faso, selon un communiqué.
Cet accord commercial lie les États-Unis et le continent depuis 2000. À l’heure où la compétition fait rage avec la Chine et la Russie, son avenir est en jeu.
Depuis que le Mexique a annoncé la mise en place d’un moratoire sur le maïs génétiquement modifié, les États-Unis multiplient les rencontres diplomatiques.
Le Centre québécois du droit de l’environnement est ravi que le tribunal d’arbitrage de l’ALÉNA ait décidé, le 21 novembre 2022, de rejeter la réclamation d’environ 150 millions $ de l’entreprise américaine Lone Pine Resources inc.
L'Allemagne a proposé de relancer les négociations d’un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis mais les entreprises et la Commission européenne fondant davantage d’espoir sur une approche progressive visant à supprimer les barrières commerciales.
Les dirigeants de l'Asean se retrouvent à Phnom Penh, au Cambodge, avant d'accueillir Joe Biden ce week-end. Ils demandent aux Etats-Unis un véritable partenariat économique leur permettant de réduire leur dépendance à la croissance chinoise.
