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La Commission européenne a rejeté ce jeudi 11 septembre une proposition déposée par une alliance de plus de 200 mouvements citoyens d’organiser une « Initiative citoyenne européenne » contre les traités UE-USA et UE-Canada (dénommés TTIP et CETA).
Les membres de l’association des Armateurs du Saint-Laurent (ASL) s’inquiètent de l'impact sur l’industrie maritime canadienne du futur accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.
Après plus de dix ans d’une sourde bataille, l’Union européenne a enfin vaincu la résistance des pays africains qui refusaient de conclure avec elle les traités de libre-échange prévus depuis 2000 par l’accord de Cotonou, écrit Jacques Berthelot
L’Union européenne a franchi aujourd’hui une étape importante vers la mise en place d’une politique globale d’investissement, avec la publication d’un règlement établissant un nouvel ensemble de règles pour gérer les litiges dans le cadre des accords d’investissement conclus avec ses partenaires commerciaux.
Les textes de l’accord Canada-Europe diffusés dans les médias confirment que les provinces, les villes et les autres organismes du secteur public canadien devront ouvrir leurs appels d’offres aux entreprises européennes.
Le chapitre relatif aux investissements, avec notamment la partie relative au mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur, étant traduit, ContreLaCour s’attache en ce moment à la traduction du projet de Traité dans son ensemble.
Parmi les dispositions les plus controversées figure le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS)
Une télévision allemande a publié un document prétendant être le texte complet de l'entente de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Le document confirme les craintes des opposants à l'entente des deux côtés de l'Atlantique.
Le ROPPA dénonce avec la dernière énergie ces accords moyenâgeux qui accroissent la vulnérabilité alimentaire de la région et constituent le premier facteur pénalisant de la résilience dans le secteur agricole en Afrique de l’Ouest.
Le document final fera plus de 300 pages et comportera une quinzaine de chapitres et des centaines de pages d'annexe.
