Carte des affaires ISDS
UE
European Union
L’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur est critiqué pour avoir blanchi l’extrême droite brésilienne ou pour les conséquences dévastatrices du commerce entre les deux régions sur les populations et le climat.
Les géants bancaires cherchent à dicter, dans la plus grande opacité, les règles qui régiront les échanges entre Union européenne et Grande-Bretagne, après le Brexit.
La non prise en compte du critère démocratique dans la négociation avec le Mercosur, et même dans les contestations en cours, est en elle même révélatrice des pesanteurs dominantes.
La ratification a été approuvée par 266 voix contre 213 et 74 abstentions. Le texte doit maintenant être soumis au Sénat.
Le pays avec lequel l’UE doit signer l’accord de libre-échange CETA utilise tous les leviers à sa disposition pour contourner les lois européennes et le principe de précaution.
Le projet "veto climatique" du gouvernement, c'est de la com, selon un responsable de la Fondation Nicolas Hulot.
Des OGM "nouvelle génération" pourraient être importés en plus grand nombre si le Ceta est signé, a averti le réseau européen de l'ONG Les Amis de la Terre, s'inquiétant que l'UE n’ait pas les outils pour les détecter.
Le CETA n'est pas un accord de libre-échange comme les précédents. Évolutif, il crée un tribunal spécial et prévoit une coopération réglementaire.
L’examen du projet de loi a montré le peu de considération accordée aux analyses portées par les organisations de défenses de l’environnement et des droits humains, les associations de consommateurs et les syndicats agricoles et de travailleurs.
Le contenu de l’accord avec les pays latino-américains est ultralibéral : il favorisera le démantèlement des services publics et les introductions de produits agricoles, sans véritable contrôle des normes européennes.
