Carte des affaires ISDS
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European Union
Des supermarchés européens, dont Casino, Carrefour et Albert Heijn, vendent à des consommateurs, à leur insu, des produits carnés liés à la déforestation et à des violations des droits humains.
L’Union européenne a été la première à annoncer des sanctions, moins de trois mois après avoir conclu avec Pékin un accord bilatéral sur les investissements “qui doit encore être ratifié”.
La médiatrice européenne a donné raison à cinq ONG qui reprochaient à la Commission de ne pas avoir publié à temps un rapport évaluant l’impact de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur en matière de développement durable.
Le Royaume-Uni avait décidé de reporter unilatéralement certains contrôles douaniers en Irlande du Nord.
Plus de 450 organisations lancent une déclaration commune appelant les gouvernements à stopper l'accord UE-Mercosur.
L’accord du Mercosur, même avec un protocole additionnel, ne peut pas être ratifié et ce pour au moins quatre raisons.
De « simples engagements politiques » ne suffiront pas à ratifier l’accord mixte entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, a déclaré le Ministre français du Commerce extérieur.
Plus de 750 000 personnes ont signé en une seule semaine la pétition européenne appelant l'Union européenne et les Etats-membres de l'UE à se retirer du Traité sur la charte de l'énergie.
100 indications géographiques de chaque côté, impliquant des boissons alcoolisées, du thé, des aliments et des produits agricoles, ont été placées sous protection.
La Cour européenne de justice se penche une nouvelle fois sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d’exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.
