Carte des affaires ISDS
UE
European Union
L’Union européenne souhaite imposer une taxe sur les produits importés en fonction de leur « empreinte carbone ». Mais elle entrerait alors en contradiction avec ses propres engagements juridiques internationaux.
En France, le CETA toujours en cours de ratification suscite de nombreuses controverses concernant ses impacts sur l'agriculture, la santé, l'environnement, le climat mais aussi sur nos processus démocratiques.
Il y a fort à craindre que les collectivités territoriales ne finissent par se retrouver face à ces fameux tribunaux d’arbitrage composés d’arbitres «indépendants».
Le nouvel accord ne modifiera pas les accords commerciaux entre l’UE et les pays ACP, qui resteront fondés sur les accords de partenariat économique régionaux et l’accord « Tout sauf les armes »
L’accord global sur les investissements conclu en décembre dernier entre l’UE et la Chine semble constituer un rendez-vous manqué.
Après un intervalle d’environ huit ans, l’Inde et l’UE reprendront les négociations formelles d’un accord de commerce et d’investissement le 8 mai.
L’Aitec et Attac France publient un décryptage complet de l’Accord UE-Chine.
Entretien avec Ryu Mikyung, la directrice internationale de la Confédération coréenne des syndicats.
Cette étude d’impact sur la durabilité offre un examen de l’impact économique, social, humain et environnemental potentiel de la composante commerciale d’un accord d’association entre l’UE et le Mercosur.
L’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) questionne les limites de la souveraineté du pays : non seulement dans la manière de négocier mais aussi par l’obligation d’harmoniser la législation nationale avec celle de l’Union européenne.
