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Pourquoi il faut sortir du traité sur la charte de l’énergie, cet accord d’investissement qui fait dérailler la transition
Alors qu'a lieu un nouveau round de négociation pour « moderniser » le Traité sur la charte de l’énergie, 400 organisations de la société civile lancent un ultimatum pour sortir au plus vite de cet accord.
Mercosur: l'Uruguay fait fi du consensus et va négocier avec des pays tiers
L'Uruguay va négocier des accords commerciaux avec des pays tiers, ce qui nécessitait jusqu'à présent le consensus des trois autres membres, Argentine, Brésil et Paraguay.
« Aucun progrès substantiel » sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie, selon des documents fuités
400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26.
L’accord de partenariat entre le Ghana et l’Union européenne entre enfin en vigueur
Selon l’accord, le Ghana réduira progressivement ses tarifs jusqu’à atteindre 0% pour 78% des importations européennes d’ici 2029.
Les paysans espagnols veulent la révision de l’accord UE-Maroc sur les fruits et légumes
L'Association européenne des fruits et légumes FruitVegetablesEurope a saisi la Commission européenne pour qu'elle agisse contre « le non-respect et la non-application des mesures prévues dans l'accord UE-Maroc »
Accords commerciaux UE-Maroc: le gouvernement français interpelé sur le respect des engagements européens au Sahara occidental
Un député français a interrogé le gouvernement de son pays sur le respect des engagements européens en matière de droits fondamentaux concernant l'application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental occupé.
Faire du Traité sur la Charte de l’énergie un accord plus vert(ueux) : un jeu de dupes ?
Des solutions existent pour mettre ce traité anachronique et contraire aux objectifs climatiques hors d’état de nuire.
APE : le Cameroun et l’UE affichent des divergences sur la mise en œuvre des règles d’origines
Sur ce point, les divergences restent profondes et les négociations n’évoluent pas depuis au moins 3 ans. L’UE recommande qu’une décision ferme soit prise par le comité de l’APE.
Vers un nouveau tribunal d’arbitrage européen pour protéger les investisseurs ?
Les lobbies des entreprises ont commencé à faire pression sur la Commission européenne pour créer un nouveau système de justice parallèle, similaire aux anciens TBI intra-UE, mais compatible avec le droit européen.
Accord sino-européen sur les investissements : la Chine se tourne vers Paris
La Chine a demandé à la France d’œuvrer pour la ratification de l’accord sino-européen sur les investissements, ce que Paris refuse tant que les sanctions chinoises contre des parlementaires européens ne sont pas levées.