Carte des affaires ISDS
UE
European Union
L’accord de libre-échange, signé en 2020 entre l’UE et le Vietnam, est mis à rude épreuve par les violations des droits de l’homme et des droits sociaux par la dictature communiste.
Comment et pourquoi les multinationales peuvent-elles mettre en justice les Etats?
Les négociations pour moderniser le Traité de la charte sur l’énergie (TCE) trainent en longueur et les gouvernements Européens perdent patience.
Que va-t-il changer? Va-t-il être ratifié? Peut-il renforcer les droits humains en Chine? etc.
L’accord de pêche Maroc-UE n’a pas été annulé malgré la Cour de justice de l’UE qui a déclaré qu'aucun accord commercial de l’UE avec le Maroc ne peut être appliqué au territoire sans le consentement explicite du peuple sahraoui.
Au fur et à mesure que les pays diminuent la part des énergies fossiles, les géants du pétrole ou du charbon ont recours à des tribunaux d’arbitrage qui leur permettent de poursuivre les Etats.
La révision ciblée doit surtout tenir compte, selon le Président algérien, de "l'intérêt du produit national en vue de créer un tissu industriel et des emplois".
Au fur et à mesure que des tribunaux arbitraux ont condamné des Etats à verser des sommes astronomiques à des investisseurs lésés, le recours à l’ISDS a commencé à être décrié.
Qu'est-ce qu'un traité de commerce? Comment sont-ils négociés? Qu'incluent-ils? Sont-ils néocolonialistes? Quelle est l'influence des lobbies durant leur négociation?
Les exportations agricoles de l’Afrique du Sud devraient ralentir à cause de nouvelles mesures faisant partie de la stratégie de la ferme à la fourchette de l'Union européenne qui seront mises en œuvre en 2022.
