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European Union
210 organisations de la société civile alertent sur la proposition de la Commission européenne de modifier le processus de ratification des accords de libre-échange en divisant les accords.
Le Traité sur la charte de l’énergie a du plomb dans l’aile. Le Parlement européen a voté une résolution demandant un retrait coordonné et conjoint de l’Union européenne du traité.
La Conférence de la charte de l'énergie prévoit de se réunir ad hoc en avril 2023 pour finaliser la discussion sur l'adoption des amendements au TCE.
Un projet pour sa modernisation devait être validé, mais les États membres de l'Union européenne n'arrivent pas à se mettre d'accord.
Les coupoles d’ONG CNCD et le 11.11.11 ont mené jeudi midi une nouvelle action pour appeler le gouvernement fédéral à sortir du Traité sur la Charte de l’Énergie.
L'Allemagne a proposé de relancer les négociations d’un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis mais les entreprises et la Commission européenne fondant davantage d’espoir sur une approche progressive visant à supprimer les barrières commerciales.
Des sommes pouvant s’élever à 1,2 millard de $ pourraient être versées aux producteurs laitiers.
La modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie, qui permet à des investisseurs de poursuivre devant des tribunaux d’arbitrage privés des États qui sortent des énergies fossiles, est insuffisante pour le rendre cohérent avec les objectifs climatiques.
Cette convention permet aux géants de l'énergie de se retourner contre les États signataires qui mèneraient des politiques climatiques défavorables à leurs investissements. Dans le même temps, l'Allemagne va ratifier l'accord CETA.
La Cour suprême d'Irlande a décidé vendredi que le gouvernement irlandais ne pouvait pas ratifier l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada à moins que les lois ne soient modifiées.
