Carte des affaires ISDS
UE
European Union
La procédure d’arbitrage engagée par l’entreprise énergétique allemande RWE contre l’État néerlandais sur la base du traité sur la charte de l’énergie est irrecevable au regard du droit de l’Union européenne.
Le président-élu du Paraguay, Santiago Peña, a jugé "inacceptables", dans un entretien à Reuters, les conditions posées par l'Union européenne en matière d'environnement pour finaliser un accord de libre-échange avec le Mercosur.
L'accord de libre-échange Vietnam-Israël (VIFTA), signé le 25 juillet 2023, est le dernier accord de libre-échange signé par le Vietnam. Une infographie avec l'ensemble des ALE signés par le Vietnam.
En marge du sommet UE-CELAC, les dirigeants de l’UE et des États latino-américains et des Caraïbes ont réitéré leur ambition de finaliser un accord d’ici la fin de l’année, bien que des questions de durabilité et d’accès au marché agricole continuent de poser des problèmes.
La Commission européenne a indiqué être prête à conclure un nouvel accord de pêche avec le Maroc dès que la justice de l'UE, qui avait empêché la reconduction de l'accord actuel, aura rendu sa décision en appel dans ce dossier.
L'aventure des APE se poursuit, chaque chapitre révélant de nouvelles complexités et de nouveaux défis. Il est essentiel de suivre attentivement l'évolution de la dynamique et ses implications pour les relations commerciales entre l'UE et ses pays partenaires.
Nous demandons aux représentants politiques d’envoyer un signal fort CONTRE ces accords de libéralisation du commerce (et d’investissement) entre l’UE, le Mexique, le Chili et les pays du Mercosur et de préparer le terrain pour une nouvelle ère de coopération juste et durable entre les deux régions !
Après une évaluation globale de la mise en œuvre du protocole de pêche entré en vigueur le 18 juillet 2019 pour une durée de 4 ans, les deux parties ont convenu de poursuivre leur coopération.
Le Maroc souhaite un nouveau "partenariat" dans le domaine de la pêche pour permettre aux navires de l'UE d'opérer dans les eaux qu'il contrôle, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita.
Cet accord relève d’une politique d’un autre âge. Il est temps de comprendre que l’ère du libre-échange triomphant et du dumping social et écologique planétaire est révolue.
