Carte des affaires ISDS
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European Union
L'APE préservera l'accès exempt de taxes à long terme pour les exportations du Kenya vers les pays du bloc européen, tout en ouvrant progressivement son marché aux importations en franchise de douane et aux investissements en provenance de l'Europe.
Réclamée par la gauche et de nombreuses ONG, la révision du traité signé en 1995 entre l’UE et l’Etat hébreu a peu de chances d’aboutir.
Près d’une quarantaine d’organisations de la société civile appellent le Président de la République à faire inscrire le projet de loi de ratification du CETA à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale « dans les plus brefs délais ».
Cette coopération couvrira l'ensemble de la chaîne de valeur des minerais critiques et stratégiques, tels que l'exploration, l'extraction, la transformation, le raffinage, le recyclage, etc.
Les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne ont décidé de convoquer un conseil d'association avec Israël afin de discuter du respect par le pays de ses obligations en matière de droits de l'homme dans le cadre de l'accord commercial UE-Israël.
Au nom de la dénonciation de la concurrence déloyale et de l'exigence d'un revenu décent, la Confédération paysanne met à l'index les accords de libre-échange.
Le ministre français délégué au Commerce extérieur, Franck Riester, a affirmé mercredi que le projet de ratification du CETA, traité de libre-échange entre l'UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne serait pas transmis à l'Assemblée nationale avant la fin d'année au mieux.
La Chine et la Serbie ont signé un accord pour construire un "avenir commun", faisant de ce pays des Balkans le premier en Europe à convenir d'un tel partenariat avec Pékin.
Il est urgent de désarmer ces tribunaux d’arbitrage qui sont incompatibles avec les objectifs climatiques de l’Accord de Paris, de développement durable des Nations Unies et, plus largement, d’intérêt public que doivent poursuivre les États démocratiques.
Dès l’indépendance des anciennes colonies européennes, les grandes entreprises extractivistes ont mis en œuvre des mécanismes pour y préserver leurs intérêts économiques.
