Carte des affaires ISDS
UE
European Union
Selon la Cour européenne de justice, les marchandises israéliennes produites dans les colonies situées dans les territoires occupés ne peuvent bénéficier du régime douanier préférentiel accordé par l’Union européenne à Israël en vertu de l’accord d’association qui lie les deux parties.
Après sept années de discussions inabouties, l’Europe tente actuellement d’imposer ces accords par la force, au détriment du dialogue, écrit Ablassé Ouédraogo
« Nous ne pouvons pas avoir un accord de libre-échange avec un pays qui ne respecte pas les droits humains ». C’est en ces termes que des élu(e)s espagnols jugent et mettent en cause une possible signature de l’accord de libre-échange entre la Colombie et l’Union européenne en discussion depuis deux ans.
Les accords de libre échange ne doivent pas contenir de clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle susceptibles de remettre en cause l’accès des pays pauvres aux médicaments à des prix abordables, a déclaré un député chevronné du Parlement européen.
Alors que les pays G8 devraient au contraire assouplir les accords de propriété intellectuelle pour atteindre l’objectif d’accès universel aux traitements antirétroviraux en 2010 auquel ils s’étaient engagés en 2005, la commission européenne tend aujourd’hui à les durcir dans ce nouvel accord de libre échange criminel.
Sa frêle silhouette hante les scènes où se joue l’avenir des entreprises agroalimentaires, particulièrement exposées dans le cadre de l’Accord de Partenariat économique qui se négocie encore. Elle ne lâche rien. L’APE a une bête noire, c’est Gisèle.
Une annulation totale et inconditionnelle de la dette réclamée à Haïti doit être le premier pas vers une démarche plus générale. Un nouveau modèle de développement alternatif aux politiques des IFI et aux accords de partenariat économique (APE signé en décembre 2009, Accord Hope II …), est nécessaire et urgent.
Le Canada et l'Union européenne (UE) entament cette semaine à Bruxelles une seconde ronde de négociations en vue de conclure «un accord économique et commercial global», a annoncé lundi le ministre canadien du Commerce international, Stockwell Day.
La coalition nationale « Bare Ape » dénonce la signature de l’Accord de partenariat économique (Ape) par le gouvernement haïtien et demande au parlement de ne pas ratifier le document.
Les croisés africains de la lutte contre les APE viennent de recevoir l’appui de la commission des affaires européennes du parlement français, qui estime que c’est un échec et préconise des « Accords de Partenariat de Développement Economique et Commercial ».
