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European Union
La fin des négociations de libre-échange entre le Canada et l’Europe devra attendre encore un peu.
Le commissaire européen au commerce Karel De Gucht et le ministre du commerce extérieur et des relations économiques de Bosnie-Herzégovine Mirko Šarovic ont signé mercredi un accord relatif à l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
En vertu du CETA, un agriculteur accusé d'être frauduleusement en possession d’une variété végétale protégée ou une variété de semences portant un gène breveté pourrait voir ses biens saisis, ses comptes bancaires gelés (art 15).
Les agriculteurs espagnols de l’organisation COAG ont publié une déclaration sur l’entrée en vigueur en octobre de l'accord UE-Maroc.
La conclusion de l’ALECA s’inscrit dans la perspective de l’intégration de la Tunisie au marché intérieur de l’espace européen, à la suite de l’adoption d’un plan d’actions privilégié par l’Union Européenne et la Tunisie le 19 novembre 2012 à Bruxelles.
Le Pérou a approuvé un accord de libre-échange avec l'Union européenne (UE) et la Colombie qui devrait permettre à 75 % de ses produits agricoles et à 100 % de tous ses autres produits d'entrer sur le marché européen sans droits de douane.
L'Union européenne a conclu hier, au terme de plus de deux années de négociation, un accord de libre-échange avec Singapour, son 13 e plus important partenaire commercial, où sont présentes plus de 8.000 sociétés européennes, a indiqué la Commission européenne.
Cette flexibilité porte notamment sur la clause de la Nation la plus favorisée pour laquelle ‘'l'Afrique de l'Ouest souhaite la prise en compte des différences de niveau de développement''.
L'Union européenne sera liée en 2013 par un accord d'association avec l'Amérique centrale, approuvé mardi à une très large majorité par le Parlement européen. Les élus ont aussi approuvé un accord commercial avec le Pérou et la Colombie.
De nombreuses industries, comme l’agro-alimentaire ou les entreprises pharmaceutiques, attendent beaucoup de ces accords
