Carte des affaires ISDS
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European Union
Le Parlement européen voulait permettre aux États de choisir librement de ne pas cultiver d'OGM mais en réalité, il s'agit là d'un cheval de Troie qui permettra de négocier plus facilement les ALE en élargissant les cultures d'OGM en Europe
Une dizaine d’Etats de l’Afrique de l’Ouest auraient signé cet accord, presque en catimini, puisque l’information sur la signature est jusqu’ici tenue dans le plus grand secret.
La consultation lancée par la Commission européenne au printemps 2014 sur les arbitrages d’investissement, et dont elle n’a rendu les conclusions que mardi 13 janvier, a livré un résultat sans nuances : l’opinion publique, aujourd’hui, n’en veut pas.
La commission du commerce international du Parlement européen s'oppose clairement au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, une clause intégrée au TTIP.
La Coalition nationale non aux accords de partenariat économique (APE), a réaffirmé, mardi à Dakar, son opposition à cette forme de relation économique et proposé des alternatives notamment une économie fondée sur la production locale.
Les membres de la coalition «Non aux APE» demandent au chef de l’Etat le gel immédiat du processus de négotiation des APE au Sénégal.
Le gouvernement du Québec a les mains liées quand vient le temps d'imposer un contenu québécois aux investisseurs, en raison des accords de libre-échange.
La timidité du gouvernement français a conduit à laisser l'Union européenne avaliser un choix qu'elle regrettera peut-être dans quelques années : l'inclusion d'un mécanisme d'arbitrage privé dans l'accord commercial CETA.
Il n’y aura pas d’APE en Afrique de l’Ouest sans le Nigeria, affirme Cheikh Tidiane Dièye
Le Parlement européen n'est pas parvenu à barrer la voie à une proposition de la Commission qui atténue la portée de la directive sur la qualité des carburants, sur fond de dérèglementation imposée par le pacte commercial euro-canadien.
