Carte des affaires ISDS
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European Union
Les deux gouvernements mettent en vigueur les règles du jeu prévues dans l’entente de libre-échange avec l’Europe avant même sa ratification.
La Cour européenne de justice a ordonné ce matin l'annulation d'un accord commercial entre le Maroc et l'Union Européenne, puisqu'il inclut le territoire du Sahara occidental.
Qu’est-ce que ce pays en voie de développement, très peu industrialisé, gagne dans l’Ape ?
Un document interne de la Commission européenne révèle les instructions données par Bruxelles à ses négociateurs de refuser que le futur accord climatique puisse imposer des limites au commerce.
L'ensemble des membres du Parlement européen aura accès à toutes les catégories de documents confidentiels liés aux négociations de l'UE sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les États-Unis.
Le ministre vietnamien de l’Industrie et du Commerce et la commissaire européen au commerce ont signé le 2 décembre à Bruxelles une déclaration sur l’achèvement des négociations de l’Accord de libre échange (FTA) Vietnam - Union européenne (UE).
La Tunisie, où l’industrie est en train de dépérir, est en passe de se transformer, grâce au libre-échange, d’un pays «producteur» en un pays «consommateur».
"La régulation doit être décidée dans un cadre politique, or nous n’avons pas un cadre politique transatlantique"
Les pertes de droits de douane pour la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à cause de l’Accord de partenariat économique (APE) seraient de 3,182 milliards d’euros
La Commission européenne a demandé aux 28 Etats membres de mettre en œuvre l’étiquetage des produits originaires des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens
