Carte des affaires ISDS
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European Union
La Commission européenne a soumis une nouvelle proposition de « système juridictionnel des investissements ». Nous avons identifié 10 problèmes majeurs qui illustrent combien les droits des investisseurs étrangers continuent d’être privilégiés.
D'après dix documents confidentiels de la Commission européenne, l'UE souhaite voir la Tunisie modifier son droit pour se mettre au diapason européen.
L’Association des Magistrats allemands (DRB) rejette la proposition de la Commission européenne visant à établir une Cour pour les Investissements dans le cadre du Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement.
After a five-year process, negotiations for a Malaysia-European Union Free Trade Agreement is expected to conclude.
Les accords de libre echange transatlantique, ou TAFTA, ont beaucoup fait parler d'eux, et on leur a beaucoup reproché leur manque de transparence.
Des organisations de la société civile française et tunisienne expriment leur plus grand scepticisme face aux "mesures commerciales autonomes d’urgence".
L’organisation danoise de protection des consommateurs, Forbrugerrådet Tænk, veut exclure la cosmétique des négociations pour le TTIP. Elle craint un affaiblissement des normes rigoureuses de l’UE.
Comment la coopération règlementaire transatlantique sous le TTIP permettra aux bureaucrates et aux grandes entreprises de s'en prendre aux intérêts publics.
Un accord de partenariat avec l’Union européenne est censé stimuler les économies africaines. Or, la tomate italienne se vend moins cher sur les marchés du Ghana que sa cousine indigène.
Ll’Accord de libre échange complet et approfondi (ALECA) «comporte des clauses de protection abusive des médicaments par les brevets et qui entravent l’accès aux génériques».
