Carte des affaires ISDS
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European Union
Mais plutôt qu’un partenariat, l'ALECA révèle en fait l’impérialisme commercial agressif de l’Union européenne.
Le Comité exécutif et le Congrès de la CES ont clairement refusé l’inclusion dans le PTCI (et l’AECG) de mécanismes étendant aux investisseurs étrangers l’accès à un arbitrage.
S’il arrive à être adopté, le chapitre de l’ALECA relatif aux marchés publics, apportera le coup de grâce aux PME tunisiennes.
Les autorités européennes de protection des données personnelles ont exprimé leurs "inquiétudes" face au nouveau cadre juridique négocié avec les Etats-Unis pour les transferts transatlantiques de données.
Le gouvernement wallon n'est pas prêt à donner les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour signer l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (CETA).
L’accord qui ligoterait la Tunisie à l’Union européenne, est aussi un accord énergétique, qui entre en conflit avec la Constitution et les lois.
L’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) serait-il ce pacte qui nous obligerait dans quelques années à accepter plus de concession au profit de la machine européenne.
Le différend a soulevé des inquiétudes sur l’issue de l’importante entente commerciale entre l’UE et le Canada.
Analyse de la stratégie de la Commission européenne et de l’administration Obama, impact sur l’agriculture, les OGM et les normes sanitaires, conséquences sur les services publics, l’industrie ou encore les PME.
Pour couper à toutes les spéculations concernant les éventuelles retombées du futur accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), nous proposons une lecture scientifique.
