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European Union
S’il est adopté, le Ceta aboutira à une consolidation des droits de propriété industrielle dont le Certificat d’obtention végétale et le brevet qui concernent directement les semences.
La Commission européenne insiste toujours sur les bénéfices que l'UE peut retirer des traités de libre-échange lorsqu'elle exploite les études d'impact menées sur ces accords. Selon des parlementaires français, elle ne fait pas assez état de leurs limites.
Les six pays africains menacés de perdre leur accès au marché unique européen se sont finalement résolus à signer les accords de partenariat économique avec l’UE. Au détriment de l’intégration commerciale de leur région.
Dans sa résolution du 14 septembre 2016, le Parlement européen parle au nom d’une Europe résolue à aller de l’avant dans le libre-échange avec la Tunisie. Le secteur de l’énergie en point de mire.
Les négociations commerciales se poursuivent, même si certains pays s’y opposent. Les élections américaines compromettent toutefois leur issue.
Au terme du premier mois d’application de l’APE Cameroun-UE, 59 importateurs ont bénéficié de la préférence de l’UE pour un total de 108 déclarations. Les entreprises françaises constituent le peloton de tête.
Jacques Berthelot, économiste, spécialiste des politiques agricoles européenne et africaine, revient sur les implications de la politique commerciale de l’Union européenne, qui impose aux forceps des accords de libre échange.
Les règles de protection des investisseurs de l’AECG pourraient mener à l’explosion des poursuites d’investisseurs contre le Canada et l’Union européenne.
Plusieurs milliers de personnes manifestaient à Bruxelles pour dénoncer le traité de libre-échange transatlantique que l’UE négocie avec les Etats-Unis (TTIP) et son équivalent avec le Canada (CETA).
L’Etat français se bat dans le cadre de l’Union européenne pour l’imposition des APE aux pays africains. Mais en même temps il espère, après l’imposition des APE aux peuples, damer le pion aux autres impérialistes.
