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Rapport: Les Amis de la Terre France, Attac France et la Confédération Paysanne dénoncent les effets dévastateurs du CETA sur l’agriculture.
Des clauses de rendez-vous de l’Accord de partenariat économique (APE) sont en examen côté camerounais en vue d’une négociation future avec la partie européenne.
Le gouvernement belge a jusqu’à vendredi pour convaincre les Wallons de retirer leur veto à l’encontre de l’accord commercial Europe-Canada.
La fonction régalienne de l’Etat souverain se heurte à la règle internationale du commerce fondée sur le respect de la parole donnée. Et les organes d’arbitrage qui tranchent les litiges ne donnent pas toujours raison aux Etats.
La Belgique ne peut "juridiquement et constitutionnellement" signer l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) sans l'accord de la Région wallonne, a indiqué lundi à la Chambre le premier ministre Charles Michel.
Demander à l'UE de bénéficier du SPG+ serait de très loin une bien meilleure option que la mise en œuvre de son APE intérimaire (APEi) qu'elle a déjà ratifié.
La Commission européenne devra justifier devant la justice le secret entourant son analyse de la légalité du système de règlement des différends entre investisseurs et États du TTIP et du CETA.
Les attaques dangereuses contre les réglementations protégeant l'intérêt public et l'environnement ne prendront pas fin suite aux nouvelles propositions européennes sur l'investissement dans les traités de commerce, selon un nouveau rapport.
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a donné son feu vert au gouvernement allemand pour qu'il approuve l'application provisoire de l'accord de libre échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada (Ceta), mais sous conditions.
Seules 0,7 % des PME françaises exportent vers les États-Unis. Leurs échanges pourraient être facilités mais quels seront les impacts sur les 99 % restantes ? Pourquoi refuser de mener une étude approfondie par secteur et par pays pour y répondre ?
