Carte des affaires ISDS
UE
European Union
Le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada pourrait, à terme, généraliser le recours à l’arbitrage.
Malgré le vibrant plaidoyer de la Ministre des Affaires étrangères du Ghana ratifier l'Accord de partenariat économique intérimaire du Ghana, ce plaidoyer présente plusieurs failles.
Le règlement de différends qui opposent des États et des entreprises étrangères devrait se faire devant les tribunaux et non devant des arbitres qui officient derrière des portes closes, affirme le professeur de droit Gus Van Harten.
La libéralisation économique pourrait agir négativement sur l’industrie locale et limiter la compétitivité de certains secteurs d’activité, ainsi nous nous interrogerons sur l’apport de l’accord de libre échange pour le Maroc.
En quoi consiste véritablement l'avancée obtenue par la Wallonie?
L’accord commercial entre l’Europe et le Canada supprime les droits de douanes sur 92% des produits échangés.
Le 13 octobre 2016 la Commission INTA du Parlement européen a débattu de l'APE intérimaire du Ghana (APEi), avec la participation de Mme Hannah Tetteh, Ministre des Affaires étrangères du Ghana.
Le Sri Lanka doit accélérer les réformes et abolir ses lois antiterroristes répressives s’il souhaite récupérer les tarifs douaniers avantageux suspendus par l’UE en 2010, a prévenu une délégation d’eurodéputés.
Les industriels européens du lait seront parmi les grands bénéficiaires de l’accord de libre-échange que la Commission européenne tente d’imposer à l’Afrique de l’Ouest. Au détriment des filières de production locales, qui peinent déjà à vivre.
