Carte des affaires ISDS
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European Union
Voici les réponses aux dix questions principales sur le CETA et sur son processus de signature et de ratification, pour connaître l’essentiel et se mobiliser en janvier contre ce traité toxique.
Après le Brexit, il est utile d'actualiser la valeur des importations du Nigéria venant de l'UE28 moins le Royaume-Uni et des pertes de droits de douane à l'importation en cas de mise en œuvre de l'APE régional.
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la réforme de l’accord d’association avec la Tunisie.
Ce document évalue les pertes de droits de douane découlant de l'APE du Cameroun sur ses importations venant de l'UE-28 moins le Royaume-Uni après le Brexit sur la base des exportations de l'UE28-RU en 2015.
Le gouvernement japonais souhaite parvenir à la signature rapide d’un traité de libre-échange avec l’Union européenne.
Le traité signé entre Quito et Bruxelles, effectif au 1er janvier, est volontairement déséquilibré en faveur du pays d’Amérique du Sud, au nom de l’aide au développement.
Le CETA reste ce qu’il a toujours été : un assaut contre la démocratie, contre les travailleurs et contre l’environnement.
La conclusion est limpide : le Ghana et la Côte-d'Ivoire n'ont aucun intérêt à mettre en œuvre leurs APE intérimaires déjà ratifiés mais doivent faire pression sur l'UE pour demander une nouvelle dérogation à l'OMC ou à leur accorder le statut de SPG+.
Le Parlement ivoirien s'est tiré une balle dans le pied, en suivant le gouvernement qui a cédé aux fortes pressions des firmes d'agrobusiness internationales, notamment françaises, plutôt que d'écouter les avertissements de la société civile.
Le Parlement ghanéen n'a pas réalisé qu'il se tirait une balle dans le pied, en suivant le gouvernement qui a préféré céder aux fortes pressions des firmes d'agrobusiness internationales plutôt que d'écouter les avertissements de l'ensemble de la société civile
